DROIT DES SOCIETES
Opérations courantes de la vie des sociétés : constitution de sociétés (SARL, SAS, SCI, SEL, etc.), opérations sur le capital, suivi juridique annuel.
Acquisition et cession de parts sociales ou d’actions : cession de contrôle, convention de garantie d’actif et de passif…
Organisation des groupes : convention de trésorerie, convention de prestations de services, intégration fiscale, holding animatrice
Relations entre associés : pacte d’associés, conflit entre associés….
Fiscalité des entreprises : statut fiscal et social du dirigeant, distribution de dividendes
Restructuration, fusion, scission
DROIT COMMERCIAL ET DES CONTRATS
Acquisition et cession de fonds de commerce ou de clientèle
Contrats commerciaux : agent commercial, location-gérance, conditions générales de vente…
Difficultés des entreprises : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Contentieux commercial : recouvrement, rupture des relations commerciales, résiliation de contrat…
PATRIMOINE
Optimisation des transmissions patrimoniales : donation-partage, démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété), pacte Dutreil…
Organisation et restructuration du patrimoine notamment immobilier : création de holdings patrimoniales, SCI...
Fiscalité personnelle : choix stratégiques, déclarations d’impôt…
BAUX COMMERCIAUX
Lors de sa signature : assistance lors de la négociation, rédaction du bail commercial et de ses avenants…
Durant le bail commercial : gestion locative, cession et sous-location, travaux à réaliser, révision et indexation du loyer, résiliation…
A la fin du bail commercial : rédaction de congé, renouvellement du bail, fixation du loyer, indemnité d’éviction, travaux de remise en état…
DROIT DE L’IMMOBILIER
Bail commercial, bail professionnel, contrats d’occupation, Organisation patrimoniale, Vente immobilière, Copropriété
Le cabinet est enregistré comme prestataire de formation professionnelle continue sous le numéro 533351021535. Nous pouvons dispenser des formations éligibles au DIF.