Domaines de compétence

 

DROIT DES SOCIETES


Opérations courantes de la vie des sociétés : constitution de sociétés (SARL, SAS, SCI, SEL, etc.), opérations sur le capital, suivi juridique annuel.

Acquisition et cession de parts sociales ou d’actions
: cession de contrôle, convention de garantie d’actif et de passif…

Organisation des groupes
: convention de trésorerie, convention de prestations de services, intégration fiscale, holding animatrice

Relations entre associés
: pacte d’associés, conflit entre associés….

Fiscalité des entreprises
: statut fiscal et social du dirigeant, distribution de dividendes

Restructuration, fusion, scission

DROIT COMMERCIAL ET DES CONTRATS


Acquisition et cession de fonds de commerce ou de clientèle

Contrats commerciaux : agent commercial, location-gérance, conditions générales de vente…

Difficultés des entreprises : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

Contentieux commercial : recouvrement, rupture des relations commerciales, résiliation de contrat…

PATRIMOINE


Optimisation des transmissions patrimoniales : donation-partage, démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété), pacte Dutreil…

Organisation et restructuration du patrimoine notamment immobilier : création de holdings patrimoniales, SCI...

Fiscalité personnelle : choix stratégiques, déclarations d’impôt…

BAUX COMMERCIAUX


Lors de sa signature : assistance lors de la négociation, rédaction du contrat et de ses avenants…

Durant le bail : gestion locative, cession et sous-location, travaux à réaliser, révision et indexation du loyer, résiliation… 

A la fin du bail : rédaction de congé, renouvellement du bail, fixation du loyer, indemnité d’éviction, travaux de remise en état…

DROIT DE L’IMMOBILIER


Baux et contrats d’occupation, Organisation patrimoniale, Vente immobilière, Copropriété

Le cabinet est enregistré comme prestataire de formation professionnelle continue sous le numéro 533351021535. Nous pouvons dispenser des formations éligibles au DIF.