DROIT DES SOCIETES
Opérations courantes de la vie des sociétés : constitution de sociétés (SARL, SAS, SCI, SEL, etc.), opérations sur le capital, suivi juridique annuel.
Acquisition et cession de parts sociales ou d’actions : cession de contrôle, convention de garantie d’actif et de passif, LBO
Organisation des groupes : convention de trésorerie, convention de prestations de services, intégration fiscale, holding animatrice
Relations entre associés : pacte d’associés, conflit entre associés
Fiscalité des entreprises et des dirigeants: fiscalité des sociétés (impôt sur les sociétés, intégration fiscale, etc.), statut fiscal et social du dirigeant.
Restructuration, fusion, scission
DROIT COMMERCIAL ET DES CONTRATS
Acquisition et cession de fonds de commerce ou de clientèle
Contrats commerciaux : agent commercial, location-gérance, conditions générales de vente…
Prévention des difficultés des entreprises : mandat ad hoc et conciliation,
PATRIMOINE
Optimisation des transmissions patrimoniales : donation-partage, démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété), pacte Dutreil…
Organisation et restructuration du patrimoine notamment immobilier : création de holdings patrimoniales, SCI...
Fiscalité personnelle : choix stratégiques, déclarations d’impôt…